Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ark.plan, service de prise de rendez-vous en ligne exploité par ark.swiss.

2. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

3. Services proposés

ark.plan permet la prise de rendez-vous en ligne avec des collaborateurs partenaires de ark.swiss. La plateforme assure la gestion des plannings, des confirmations par email, et le suivi des consultations.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de rendez-vous
• Se présenter aux rendez-vous confirmés ou les annuler dans les délais requis
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter la vie privée des collaborateurs et des autres utilisateurs

5. Annulation et modification

Tout rendez-vous doit être annulé au moins 24 heures avant l'heure prévue. Les annulations tardives ou absences répétées peuvent entraîner la suspension du compte.

6. Responsabilité

ark.swiss met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La responsabilité de ark.swiss ne saurait être engagée en cas d'interruption de service pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, graphismes, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de ark.swiss et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de domicile de ark.swiss.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter : contact@arkplan.ch